Intervention de Marta de Cidrac

Hormis pour l’amendement n° 781, qui a reçu un avis favorable, et pour l’amendement n° 907 rectifié, pour lequel je m’en remettrai à la sagesse du Sénat, l’avis est défavorable sur tous les autres amendements. Je vais apporter quelques explications, mais peut-être pas sur tous les amendements, car ils sont très nombreux. Ne m’en veuillez pas, chers collègues.

L’amendement n° 2181 du Gouvernement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. La commission n’y est pas favorable, dans la mesure où cette rédaction ne répond pas de manière satisfaisante aux critiques juridiques soulevées par le Conseil d’État et rétablit la notion d’écocide, qu’il est préférable de réserver aux crimes susceptibles d’être jugés par des juridictions pénales internationales. La rédaction proposée est source de complexité, car elle distingue les milieux et ne retient pas une ligne de partage claire et univoque entre les infractions non intentionnelles et celles commises de façon intentionnelle.

Les autres amendements sont plus ou moins différents, mais tous reviennent sur la rédaction proposée par la commission.

Puisque M. Longuet nous a interpellés un peu plus spécifiquement, je vais lui expliquer pourquoi nous sommes malheureusement défavorables à son amendement. En fait, la raison est un peu la même que celle évoquée à l’occasion de votre amendement à l’article 67, mon cher collègue : vous souhaitez rehausser à dix ans le seuil à partir duquel une atteinte peut être considérée comme durable. En concertation avec la commission des lois, nous avons trouvé que retenir un seuil inférieur était préférable. Le texte de la commission nous semble plus équilibré.

Comme je l’ai indiqué, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 907 rectifié. Ses auteurs proposent de ne pas retenir le délit générique de pollution des sols adopté par la commission, mais de le rattacher aux prescriptions administratives relatives à la gestion et à la prévention des déchets. Cette formulation permet d’extraire les activités agricoles du champ des infractions portant des atteintes graves et durables à la qualité des sols. S’il convient, comme le soulignent les auteurs de cet amendement, de protéger les agriculteurs de tout risque d’incrimination abusive, la protection des sols contre les atteintes graves et durables me paraît tout aussi légitime.

Je termine par l’amendement n° 781, qui a été défendu par notre collègue Béatrice Gosselin et qui vise tout simplement à préciser que la pollution des eaux fait également partie des atteintes graves et durables qui peuvent être sanctionnées. Très naturellement, l’avis est favorable.