Intervention de Barbara Pompili

Je souhaite répondre à M. Longuet à propos de l’intentionnalité.

Le code de l’environnement sanctionne déjà les actes commis par négligence, par exemple à l’article L. 216-6 relatif à la pollution des eaux. Ici, la volonté du Gouvernement est de sanctionner les cas les plus graves, notamment en raison de leur caractère intentionnel. Cela suppose donc une volonté délibérée de nuire à l’environnement.

Je suis moi aussi très attentive à ceux qui veulent entreprendre dans notre pays, et qu’ils puissent le faire l’esprit libre et le cœur léger. Les poursuites, à l’instar de ce qui est prévu à l’article précédent sur la mise en danger de l’environnement, concerneront les personnes qui n’ont pas respecté les règles, celles qui agissent délibérément en sachant que leur activité n’est pas autorisée ou qui ont reçu des mises en demeure qu’elles n’ont pas respectées. Cela ne peut donc pas arriver par hasard.

Je tiens à rassurer les chefs d’entreprise : s’ils font leur travail normalement, ils ne seront évidemment pas mis en difficulté par cette législation.