Intervention de Éric Bocquet

Abandon du projet EuropaCity, abandon de la construction du terminal 4 de Roissy, assignation d’ArcelorMittal, recours contre le chlordécone ou encore combat contre la chasse à la glu : les exemples ne manquent pas pour illustrer le dynamisme et la pugnacité des associations de défense de l’environnement et de toutes celles et de tous ceux qui les animent.

Contre-pouvoirs salutaires pour les uns, empêcheurs de tourner en rond pour d’autres, les associations jouissent dans notre pays d’une place et d’un rôle reconnus, qui font d’elles des composantes essentielles de notre démocratie.

Les associations de protection de l’environnement ont fait preuve de leur engagement. L’agrément leur permet d’agir en justice devant les tribunaux administratifs, de se constituer parties civiles pour des faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles défendent et constituant une infraction aux dispositions légales et réglementaires.

Nous souhaitons, au vu de l’évolution des pratiques constatées, étendre leurs prérogatives. Comme le souligne très justement France Nature Environnement, cet élargissement est d’autant plus nécessaire que la récente transformation de nombreuses infractions pénales en infractions administratives fait aujourd’hui obstacle à une action des associations devant le juge civil, puisque l’amende administrative remplace l’amende pénale.