Intervention de Marta de Cidrac

Chers collègues, vous proposez de créer pour les associations un pouvoir extrêmement large d’exercice de l’action civile à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement et portant préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre.

Nous sommes d’accord sur la finalité. En revanche, ce dispositif nécessite a minima une étude d’impact, car il pourrait entraîner une augmentation très significative du nombre de contentieux environnementaux et de l’activité des juridictions, ce qui n’est pas forcément souhaitable. Pour ces raisons, l’avis est défavorable.