Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement tend à introduire un changement substantiel dans le droit de l’environnement. En effet, il vise à autoriser les inspecteurs de l’environnement, les autres fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics habilités au titre de police spéciale du code de l’environnement à recevoir les plaintes des victimes ou à dresser des procès-verbaux.

L’intention des auteurs de cet amendement me paraît bonne, mais, dans la mesure où il modifierait les missions de ces agents et pourrait amener des changements assez importants pour les employeurs publics, je sollicite l’avis du Gouvernement.