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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 68
Barbara Pompili, ministre :
En fait, il s’agit déjà du droit existant. En effet, les inspecteurs de l’environnement peuvent déjà recueillir des plaintes ou déclarations des victimes des infractions prévues par le code de l’environnement, en application de l’article L. 172-8 de ce même code. C’est en plus une pratique qui est déjà mise en œuvre sur le terrain. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
