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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 69, amendement 2097
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2097, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les références :
L. 231-1 et L. 231-2
par les références :
, L. 231-1 à L. 231-3 et le X de l’article L. 541-46
La parole est à Mme Nadège Havet.
