L’amendement n° 374, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 69
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … La protection des limites planétaires. »
La parole est à Mme Esther Benbassa.