Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 69

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

Ces amendements visent à introduire dans notre droit de l’environnement la notion de limites planétaires. Cette notion, qui ne fait pas encore l’objet d’un consensus parmi la communauté scientifique, pose plusieurs problèmes, notamment la fixation de seuils qui détermineraient les limites à ne pas dépasser.

Il n’est pas opportun d’élever la protection des limites planétaires au titre des engagements à satisfaire par la France au titre du développement durable, dans la mesure où cette notion n’est pertinente qu’au niveau international et serait source d’une grande complexité s’agissant de définir les seuils que notre pays ne devrait pas dépasser.

L’avis est donc défavorable sur ces cinq amendements.

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