Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 375, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’article 69

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé :

« Titre …

« La protection des limites planétaires

« Art. L. 110-…. – Les limites planétaires déterminent les conditions dans lesquelles les activités humaines respectent l’équilibre des milieux naturels et n’entravent pas le développement durable et juste de l’humanité.

« La définition des limites planétaires repose sur la fixation de seuils au-delà desquels le dérèglement climatique, l’érosion de la biodiversité, les apports en azote et de phosphore à la biosphère et aux océans, le changement d’usage des sols, l’acidification des océans, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, l’usage de l’eau douce, la dispersion d’aérosols atmosphériques et la pollution chimique imputables aux activités sur le territoire national ne sont pas compatibles avec le respect de l’équilibre des milieux naturels ainsi que le développement durable et juste de l’humanité.

« Art. L. 110-…. – Le respect des limites planétaires constitue une condition nécessaire à la protection de l’environnement au sens de l’article L. 110-1. Les décisions prises sur le fondement du présent code ne peuvent pas porter une atteinte grave et durable à l’une des neuf limites planétaires. »

La parole est à Mme Esther Benbassa.