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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 69, amendement 1041
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1041, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 69
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone comme insecticide agricole dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique et sur les responsabilités publiques comme privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
