Le sous-amendement n° 2308, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Amendement n° 2297
I. – Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 10 et 11
Rédiger ainsi ces alinéas :
Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur.