Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 69 bis priorité

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques :

Cet amendement, comme le précédent, reprend des dispositions qui ont été censurées, à l’occasion de l’examen de la loi Sécurité globale, par le Conseil constitutionnel. Leur efficacité étant démontrée et des garanties étant données quant à la protection de la vie privée, l’avis est favorable.

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