Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 904 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool et Chatillon, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, Pointereau, Bouchet, Cardoux, B. Fournier, Chasseing, Houpert, Anglars, de Legge et Vogel, Mme Richer, MM. J.M. Arnaud, Somon, Savary, Wattebled, Belin et Lefèvre, Mmes Dumont et Deromedi, M. Sido, Mmes Micouleau et Malet, MM. Daubresse, Genet, Karoutchi, Bascher et Savin, Mme Lopez, MM. Panunzi, Cadec et Segouin, Mme Lassarade, MM. Courtial et Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mizzon et Chauvet, Mmes Garriaud-Maylam et Imbert, MM. Favreau, Rietmann et Piednoir, Mme Joseph, MM. H. Leroy et Allizard, Mme Drexler, M. Saury, Mme Gruny et M. Bas, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Marc Laménie.