Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 70

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui relève le montant de certaines amendes prévues par le code de l’environnement.

Les peines dissuasives ont une dimension symbolique. Elles témoignent de l’attachement de la société à la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Tel est le sens de cet article.

Toutefois, beaucoup de nos collègues ayant cosigné cet amendement, je vais m’en remettre à la sagesse du Sénat.

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