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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 70
Barbara Pompili, ministre :
L’article 70 rehausse le montant des sanctions pénales applicables en cas d’infraction à certaines règles prévues par le code l’environnement et le code minier.
Ce relèvement semble particulièrement nécessaire afin de dissuader les auteurs d’infractions qui trouveraient plus intéressant, d’un point de vue économique, de contourner la loi. Je pense, par exemple, au doublement des peines encourues en cas de dégazage de petits bateaux.
Par ailleurs, le rehaussement des peines reste proportionné aux dommages à l’environnement.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
