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Intervention de Marta de Cidrac
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 70
Marta de Cidrac, rapporteure :Le montant de la peine proposée est très élevé : 15 000 euros. Aujourd’hui, la récidive est punie de 3 000 euros, ce qui paraît suffisamment dissuasif pour une amende qui frappe principalement les ménages. Pour cette raison, l’avis est défavorable.
