Intervention de Barbara Pompili

Je remercie le rapporteur Pascal Martin. Un travail est mené en ce moment pour mettre dans le dur de la loi l’ensemble des dispositions relatives au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et technologiques.

Cette belle avancée est le produit du travail des parlementaires – sénateurs et députés – et du Gouvernement à la suite de l’accident de Lubrizol. Le texte du Sénat présente des convergences avec la proposition de loi du député Damien Adam, mais s’en écarte aussi sur certains points.

Le travail avance. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, quelques améliorations sont encore à apporter en termes de rédaction et d’articulation, raison pour laquelle je ne peux que m’en remettre à la sagesse du Sénat. Mais il ne s’agit que d’une question de forme ; sur le fond, nous sommes tout à fait d’accord. Le travail que nous allons mener nous permettra d’aboutir à une rédaction totalement satisfaisante.