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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 71, amendement 2194
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2194 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 71
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au I de l’article L. 515-19 du code de l’environnement, après les mots : « personnes physiques », sont insérés les mots : « et contribuables ».
La parole est à Mme la ministre.
