Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1610 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gouvernance de la stratégie nationale bas-carbone.

Ce rapport étudie la possibilité de confier au haut-commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020, l’organisation de la gouvernance à long terme de la politique climatique fondée sur la stratégie nationale bas-carbone.

À cette fin, le haut-commissaire au plan pourrait assurer la coordination des différents organismes et institutions qui procèdent à l’évaluation de cette stratégie bas-carbone ainsi qu’à celle de la mise en œuvre et du suivi des mesures prévues par la présente loi.

Le haut-commissaire au plan pourrait également s’appuyer sur la lettre de mission transmise par le Premier ministre à chacun des ministères pour qu’ils fixent les orientations et budgets carbone de la stratégie nationale bas-carbone qui les concernent, et pour qu’ils élaborent leur propre feuille de route climat.

Tous les deux ans, le haut-commissariat au plan pourrait convoquer une réunion de pilotage, de suivi des mesures et d’adaptation de la stratégie bas-carbone rassemblant les organismes et institutions susmentionnés, l’ensemble des partenaires sociaux et le ministère de la transition écologique, ainsi que celui de l’économie et des finances.

Cette réunion pourrait viser à s’assurer de la cohérence des objectifs fixés par la politique climatique nationale et leur déclinaison dans les territoires. Elle pourrait également viser à mieux prendre en compte et de manière pluraliste les impacts sociaux à la fois lors de l’élaboration de la stratégie bas-carbone et lors de sa mise en œuvre par confrontation des différents modèles de simulation existants.

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.