Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Nous estimons que la politique en matière de climat et la stratégie nationale bas-carbone manquent de pilotage et de gouvernance sur le moyen et long terme. Le cabinet I4CE considère que « le principal problème vient du mode de construction et du manque de pilotage de la stratégie. La SNBC est un document technocratique, pas politique. »

Sans pilotage opérationnel partagé de la SNBC, sans coordination de toutes les parties prenantes et sans organismes évaluateurs indépendants, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de lutte contre le changement climatique.

En effet, il existe aujourd’hui de nombreux organismes publics et privés qui procèdent à l’évaluation de la SNBC : Ademe, I4CE, OFCE, Carbone 4, Iddri, CESE, HCC… Une bonne coordination entre ces organismes permettrait d’assurer un meilleur suivi des mesures prises et des corrections à apporter en termes de budgets carbone, par exemple, pour respecter la trajectoire fixée par la SNBC.

Il est aussi nécessaire d’assurer la cohérence entre le pilotage national et les initiatives décentralisées des acteurs dans les territoires.

Un dialogue entre les différentes parties prenantes est donc nécessaire pour réussir la transition écologique, laquelle suppose la reconversion de nombreux secteurs d’activités.

Enfin, et le mouvement des « gilets jaunes » qui avait conduit au gel de la trajectoire de la contribution carbone en 2019 est là pour nous le rappeler, sans évaluation des impacts sociaux des mesures en termes de pouvoir d’achat, de déplacements ou d’emplois, la transition écologique est condamnée à échouer, faute d’acceptabilité sociale.

Cet amendement vise précisément à répondre à la défaillance du pilotage de la SNBC en demandant au Gouvernement un rapport sur son contenu et sur la possibilité de confier son organisation au haut-commissariat au plan – dont on se demande à quoi il sert – ou à tout autre organisme compétent.

Pour Pierre Massé, le plan devait être un « réducteur d’incertitudes ». Une meilleure gouvernance opérationnelle de la SNBC y contribuerait grandement.