Intervention de Franck Montaugé

Ne laissons pas de côté, une fois de plus, la question fondamentale de l’évaluation de l’action publique.

Le sujet qui nous occupe depuis le début de l’examen de ce texte est aussi celui de la mobilisation de l’ensemble des citoyens français et de l’ensemble des structures autour et au service de la cause du climat. Cela passera non seulement par de l’information, mais aussi par une implication de chacune et de chacun à titre individuel ou dans le cadre d’organisations spécifiques.

À cet égard, la question de la compréhension, du suivi et, donc, de l’évaluation des actions entreprises, notamment de la stratégie nationale bas-carbone, est essentielle. D’une certaine manière, c’est ce que propose le Gouvernement.

J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous souhaitiez mobiliser les compétences de la Cour des comptes à cet effet, comme la Constitution vous y autorise. Il me semble nécessaire de mobiliser également d’autres organismes, et pas seulement le Haut Conseil pour le climat.

Il y a un processus à part entière à structurer pour arriver à suivre la mise en œuvre opérationnelle concrète de l’ensemble des dispositions qui permettront de mieux maîtriser le réchauffement climatique que nous ne l’avons fait jusqu’alors. Cette question est au cœur de la démarche. Je suis intimement persuadé que, si nous passons à côté, si nous restons dans le flou et dans le discours permanent, nous n’arriverons à rien ou à pas grand-chose.

Il faut absolument impliquer les collectivités locales dans ce processus opérationnel. Elles ont un rôle fondamental à jouer, nous le savons tous. Elles doivent être parties prenantes dans ce processus d’évaluation des politiques publiques au service du climat.

J’aurais plutôt tendance à être favorable à l’amendement du Gouvernement, mais je pense que l’amendement n° 1610 rectifié bis, non pas parce que j’en suis l’auteur