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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 76, amendement 127
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 127, présenté par MM. Dantec, Gontard, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 76
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Haut Conseil pour le climat remet au Gouvernement et au Parlement, un rapport sur les mesures à prendre au niveau national, en cohérence avec le cadre européen, pour que la France atteigne l’objectif de réduction de 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030.
Ce rapport est rendu public et fait l’objet d’une réponse du Gouvernement, elle-même rendue publique.
La parole est à M. Ronan Dantec.
