Intervention de Barbara Pompili

Vous souhaitez que le HCC remette un rapport au Gouvernement et au Parlement. Or le Haut Conseil n’a pas vraiment un rôle prospectif.

Vous le savez, la Commission européenne présentera un paquet législatif mi-juillet – le 14 juillet, d’après les informations dont nous disposons. Cela n’impliquera pas nécessairement une réduction nette de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour la France, puisque tout dépendra de la répartition entre les États membres et des efforts qui auront déjà été accomplis.

Cet ensemble législatif donnera le nouveau contexte par secteur et par État membre, qui permettra d’évaluer la part de la France. Ainsi, l’objectif fixé à la France dépendra de l’issue des négociations sur la répartition de l’effort entre les secteurs et les différents États membres. Bien évidemment, la France se mobilisera pour faire sa pleine et juste part de cet effort.

Il serait anticipé de quantifier cet objectif dès aujourd’hui dans la loi. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Bien entendu, mon ministère est au travail, pour voir quels leviers nous pouvons actionner pour atteindre des objectifs plus ambitieux.