Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec ce que nous avons adopté au début de l’examen de ce texte, à savoir la mise en place d’une dotation climat pour les collectivités territoriales, afin de financer le coût d’animation des plans climat-air-énergie territoriaux et du volet énergie des Sraddet. Je rappelle qu’il n’y a jamais eu de transfert de financement pour que les collectivités puissent assumer cette compétence obligatoire. Nous avons souvent voté à l’unanimité une telle mesure – c’est un classique du Sénat –, qui a notamment été portée par Christine Lavarde et Jean-François Husson.

Ce vote n’est pas un chèque en blanc pour les collectivités territoriales. En effet, nous manquons cruellement d’une évaluation de leur action. C’est pourquoi nous proposons que le Haut Conseil l’évalue tous les trois ans – pas tous les trois mois ! –, notamment pour ce qui concerne la réalité des baisses d’émissions de gaz à effet de serre.

L’amendement fait référence à la méthode simplifiée de mesure des émissions des territoires que nous avons votée – c’est désormais l’article 190 de la loi du 17 août 2015. Je ne suis pas sûr que l’État ait fourni cette comptabilisation simplifiée depuis lors.

Quoi qu’il en soit, cette évaluation est extrêmement importante. Les émissions de gaz à effet de serre sont très liées à la vie quotidienne. À cet égard, les décisions des collectivités territoriales sont centrales. Si nous ne la plaçons pas au cœur notre stratégie, nous n’atteindrons pas nos objectifs.