Intervention de Barbara Pompili

Vous souhaitez que le Haut Conseil pour le climat remette un rapport évaluant l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. Votre demande me semble déjà satisfaite.

En application de l’article 68 de la loi Énergie-climat, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport concernant la contribution des PCAET et des Sraddet aux politiques de transition écologique et énergétique – il sera remis au Parlement d’ici à la fin de l’année.

En outre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à rétablir l’article 77 du projet de loi que nous examinons. Cet article prévoit la mise en place par les collectivités d’un observatoire des actions qu’elles conduisent pour mettre en œuvre la stratégie bas-carbone. Il est également prévu que le HCC émette un avis sur la base des travaux de cet observatoire.

Pour ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement au profit de l’amendement n° 2183 du Gouvernement.