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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 77, amendement 2183
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les collectivités territoriales, représentées par les membres du collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales créé au sein du Conseil national de la transition écologique en application de l’article L. 133-4 du code de l’environnement, mettent en place un observatoire des actions qu’elles conduisent et des engagements qu’elles prennent pour mettre en œuvre la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone prévue à l’article L. 222-1 B du même code.
Au moins tous les trois ans, ce suivi fait l’objet d’un rapport transmis au Parlement après l’avis du Haut Conseil pour le climat, au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132-4 dudit code.
La parole est à Mme la ministre.
