Intervention de Barbara Pompili

Par cet amendement, il s’agit de rétablir l’article 77 dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui a fait l’objet d’un large accord transpartisan, comme l’ensemble du titre VII.

Cet amendement vise à ce que les collectivités territoriales, représentées par les membres du collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales créé au sein du CNTE, mettent en place un observatoire des actions qu’elles conduisent et des engagements qu’elles prennent pour mettre en œuvre la stratégie nationale bas-carbone. Il s’inscrit dans l’esprit des travaux réalisés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, qui a proposé de renforcer et de centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale et qui a souligné la nécessité de disposer d’un organisme indépendant à l’égard de l’État.

Cet observatoire permettra d’opérationnaliser la SNBC, en impliquant tous les acteurs dans la lutte contre le réchauffement climatique et en créant un cadre légal unifié. Il rendra ainsi beaucoup plus visible la part prise par les collectivités dans la transition écologique pour la valoriser.