Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à établir un rapport évaluant les modalités de contribution des metteurs sur le marché de produits contenant des micropolluants, y compris les produits du quotidien. Ces produits sont nocifs pour l’environnement et la santé. Ils font l’objet de listes de vigilance en France et au sein de l’Union européenne.

Ce rapport permettrait d’appliquer enfin le principe « pollueur-payeur » et d’examiner la pertinence d’un éventuel élargissement de la redevance pour pollutions diffuses perçue par les agences de l’eau. Ces nouvelles ressources pourraient financer la lutte contre les micropolluants. Une telle redevance pourrait en outre inciter les industriels à une écoconception de leurs produits.

Tel est l’objet de cet amendement, que ma collègue Angèle Préville, qui est la grande spécialiste du sujet, s’apprête très certainement à développer.