Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à introduire une énième demande de rapport au sein de ce projet de loi. Nous disposons d’autres moyens pour évaluer l’opportunité de créer cette autorité de sûreté chimique.

Par ailleurs, d’autres établissements publics et autorités interviennent déjà sur ce sujet. Je vous le rappelle, nous avons créé voilà quelques minutes, à l’article 71, un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et technologiques. Cet organisme pourra s’occuper des risques chimiques et des accidents qui s’y rapportent, qui seront, nous l’espérons, peu nombreux.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.