Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 84, amendement 738

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 738 rectifié est retiré.

L’amendement n° 742 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Cozic et Mmes Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé :

Après l’article 84

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions des sols pour mieux protéger ces derniers.

La parole est à Mme Angèle Préville.

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