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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 84, amendement 739
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 739 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Kerrouche et Mmes Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 84
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire en capacité d’apporter au Gouvernement une expertise scientifique face à toute crise notamment celles provoquées par le dérèglement climatique.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre….
Dispositions relatives à la gestion des conséquences du dérèglement climatique
La parole est à Mme Angèle Préville.
