Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à dispenser de l’application de la totalité de ce chapitre de loi relatif à l’artificialisation les petites communes rurales. Il cible les communes de moins de 2 000 habitants dont 90 % de la superficie est constituée d’espaces naturels ou agricoles.

La spécificité des communes très rurales nous tient tous particulièrement à cœur, et je ne fais pas exception à la règle. Durant tout l’examen de ce texte, vous verrez, mes chers collègues, que notre commission a veillé à la prendre en compte. J’ai également travaillé avec nos collègues actifs sur les sujets de ruralité afin de mieux intégrer la ruralité au texte initial. Cependant, la commission n’a pas souhaité exclure purement et simplement ces communes du champ des dispositions sur lesquelles nous nous penchons aujourd’hui.

D’abord, certaines dispositions de ce chapitre sont favorables aux communes, quelles qu’elles soient, notamment celles concernant la simplification ou les extensions des ORT. D’autres sont plus générales que la seule « zéro artificialisation nette », comme le moratoire sur les grandes surfaces.

Ensuite, la grande majorité des petites communes rurales ciblées sont soumises au régime du règlement national d’urbanisme (RNU) : elles n’ont pas de document d’urbanisme et ne seront donc pas soumises aux objectifs chiffrés, au durcissement de certaines règles du PLU, aux obligations rédactionnelles.

Enfin, la commission a modifié le texte tout au long de ce chapitre pour garantir la territorialisation et la différenciation, notamment en prenant en compte les enjeux ruraux ou la spécificité des communes déjà soumises à des restrictions foncières fortes.

Nous allons poursuivre ce travail aujourd’hui. Vous le verrez, la commission sera favorable à plusieurs ajouts concernant le développement rural.

Je pense que de nombreuses petites communes rurales de tradition agricole qui ont été confrontées ces dernières décennies à une urbanisation galopante partagent les objectifs et l’ambition de ce chapitre, notamment dans une optique de protection des terres agricoles.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.