Intervention de Franck Montaugé

S’il est un sujet de ce texte sur lequel nous sommes particulièrement dubitatifs, c’est bien celui du développement économique et de l’accueil des populations nouvelles en milieu rural.

L’objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas brider ou annihiler les capacités d’accueil et de développement des communes rurales françaises. Il doit permettre de protéger – je pourrais dire sanctuariser – les terres agricoles nourricières. Sur ce point, la majorité de l’Assemblée nationale n’a pas pris ses responsabilités : elle est restée dans une démarche d’imposition verticale définie par décret, échappant donc à tout débat démocratique, une fois de plus. En l’état, les maires, les élus locaux, ne pourraient à terme que constater les effets négatifs d’une procédure qui leur a complètement échappé, alors que le souhait de ruralité alimenté par le mal-être métropolitain n’a jamais été aussi présent.

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ce n’est pas acceptable. Il ne suffit pas de s’affranchir de l’objectif pour que le problème disparaisse. C’est un point important du texte de la commission sur lequel nous sommes en désaccord, même si je tiens ici à saluer le travail du rapporteur pour avis Jean-Baptiste Blanc et du groupe de travail qu’il a piloté.

Les démarches les plus efficaces résultent toujours de négociations entre parties prenantes. Imposer, on le sait, cela ne marche pas. Il faut, dans la négociation entre régions et communes ou EPCI, construire un calendrier réaliste qui nous permette d’être au rendez-vous de 2030 et de 2050. Il faut aussi savoir contractualiser le chemin à suivre et procéder ensuite à des évaluations régulières. C’est possible, mais pas avec le texte proposé.

Nous vous présenterons un cadre de contractualisation avec la convention de sobriété foncière, qui doit indiquer le point zéro, l’état des lieux quantitatif de l’artificialisation et son évolution au cours des dix prochaines années. Il faut fixer la trajectoire à suivre – c’est un problème fondamental pour les maires et les présidents d’EPCI – à partir des projets d’aménagement stratégique des ex-PADD, devenus les SCoT, qui résultent eux-mêmes des projets de PLUi, PLU, PLH et autres cartes communales.

À ces conditions, la transition, l’économie agricole et les aspirations de nombreux Français à la ruralité seront compatibles. Ces objectifs pourront être saisis comme une chance, un levier de développement, comme nous y aspirons tous ici, me semble-t-il.