Intervention de Christian Redon-Sarrazy

L’article 47 du projet de loi fixe une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols d’ici à 2050.

Aujourd’hui, 3, 5 millions d’hectares sont artificialisés en France – 20 000 à 30 000 hectares sont grignotés chaque année sur la nature et les terres agricoles. Tous les territoires sont concernés, y compris ceux dont la population décroît. L’artificialisation augmente en effet presque quatre fois plus vite que la population.

Les travaux de la commission ont abouti à réduire l’ambition de l’article 47, en remplaçant l’expression « afin d’atteindre » par « afin de tendre vers » l’objectif d’absence de toute artificialisation nette. Or, malgré un affichage de maîtrise de la consommation d’espaces depuis plus de trente ans, l’artificialisation des sols se poursuit.

L’engagement national de réduction de l’artificialisation des sols est une mesure structurante pour l’avenir de nos territoires. Les objectifs doivent être affirmés clairement et sans ambiguïté. Notre amendement tend donc à revenir à la notion d’atteinte de l’objectif de ZAN pour 2050.