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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 47
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Il ne nous semble pas opportun de continuer l’aller-retour entre ces deux notions et de revenir en arrière, d’autant que cette disposition n’est pas juridiquement contraignante. Je rappelle en effet que l’article 47 a dans tous les cas un caractère programmatique. Le choix de la formulation a donc peu d’influence.
