Intervention de Claude Kern

Pour synthétiser, je dirai que cet amendement tend à remplacer la notion d’absence de toute artificialisation nette des sols par celle de sobriété foncière, qui nous semble juridiquement et techniquement plus claire. En effet, s’appuyer sur une notion d’artificialisation nette non définie dans le code de l’urbanisme pourrait ouvrir la porte à des contentieux portant sur des documents d’urbanisme.