Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je ne partage pas l’appréciation des auteurs de ces amendements, qui estiment que la notion de sobriété foncière est juridiquement et techniquement plus claire. Elle n’est pas définie par le droit ou par la pratique. Quels seront les indicateurs utilisés pour estimer si un document d’urbanisme est sobre foncièrement ou non ? C’est un vrai nid à contentieux, et je pense qu’il est préférable d’en préserver les collectivités locales – chacun en sera d’accord.

A contrario, notre commission a proposé une définition précise des sols artificialisés à l’article 48, pour compléter celle introduite par l’Assemblée nationale. Cette grille de lecture concrète est plus facile à prendre en main : elle permettra d’objectiver l’atteinte des objectifs. Il est donc plus sécurisant d’un point de vue juridique de se fonder sur la notion d’artificialisation nette que sur celle de sobriété foncière.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements identiques.