Intervention de Barbara Pompili

Je partage les remarques du rapporteur pour avis sur la notion de sobriété foncière.

La notion d’absence d’artificialisation nette s’entend comme un équilibre entre des surfaces de terrains qui sont nouvellement artificialisés et celles de terrains renaturés et qui restaurent des sols agricoles naturels et forestiers. La sobriété foncière renvoie, quant à elle, à un modèle d’aménagement durable qui vise à utiliser moins de terrain pour une fonction donnée. C’est l’un des leviers de lutte contre l’artificialisation des sols, mais ce n’est pas le seul.

De plus, supprimer l’horizon temporel de l’objectif, qui est 2050, réduit la portée de cet article programmatique. Cet horizon est structurant pour l’ensemble des aspects de notre politique de transition écologique et pour le respect de nos engagements européens.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.