Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à reporter à 2035 l’atteinte de l’objectif de réduction par deux du rythme. Je partage, bien entendu, le constat des auteurs de l’amendement sur l’importance du débat public et du respect du cycle de vie des documents d’urbanisme. Nous avons d’ailleurs modifié en commission l’article 49, qui fixe les modalités de déclinaison dans les documents d’urbanisme afin de laisser davantage de temps pour intégrer les objectifs.

La commission ne souhaite toutefois pas modifier la période de référence de dix ans, c’est-à-dire jusqu’en 2031. D’une part, elle permet d’avoir des données comparables sur la consommation d’espace sur une même durée, avant et après la loi. D’autre part, elle correspond aux échéances prévues par un bon nombre de SCoT. Je rappelle que presque 60 % des SCoT ont déjà inscrit une réduction de la consommation d’espace de 50 % ou plus. Je précise également qu’en commission nous avons apporté des modifications à l’article 49 qui permettront aux SCoT et aux PLU de fixer librement leur trajectoire de réduction.

En conséquence, mon avis est défavorable.