Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement de Mme Létard a pour objet d’allonger la période d’observation de la consommation de l’espace, sans remettre en cause l’objectif de diminution du rythme de l’artificialisation des sols.

En effet, la durée d’observation actuellement prévue dans le texte – dix années – semble courte et avantagera les territoires qui ont consommé le plus d’espace pendant cette période. Ainsi, les territoires les plus précautionneux en matière d’artificialisation seront pénalisés en comparaison, et les plus pénalisés seront les territoires ruraux…

L’adoption de cet amendement, en allongeant la durée d’observation à quinze ans, permettrait de rétablir un équilibre entre les territoires.