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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 47
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Au travers de cet amendement, on veut rappeler une réalité que nous connaissons tous : la politique de lutte contre l’artificialisation doit s’accompagner de nouveaux moyens, car les collectivités ne peuvent pas porter seules cette charge.
Toutefois, ces dispositions ne me semblent pas avoir leur place dans un article programmatique, qui définit simplement la grande trajectoire en matière de lutte contre l’artificialisation.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement la fiscalité, il me paraît préférable que nous ayons ce débat lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
