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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 47, amendement 1572
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1572, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le premier alinéa ne s’applique pas aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Un décret en Conseil d’État fixe le pourcentage qui est appliqué à chacune de ces collectivités, après concertation préalable avec ces dernières.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
