Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les modalités de fixation des objectifs des collectivités et leur déclinaison territoriale ont constitué, tout au long de nos travaux, notre principal point d’attention. J’ai tenu à permettre davantage de différenciation locale et à rapprocher la décision de la réalité du terrain.

Il est vrai que les collectivités d’outre-mer doivent faire face, à cet égard, à des problématiques particulières, liées à leur insularité et à la forte pression foncière qui y règne. Leur taux annuel d’artificialisation est relativement élevé en comparaison des autres territoires français, mais les enjeux de logement et d’aménagement ne sont pas comparables.

Cela dit, la commission n’est pas favorable à une exemption des collectivités d’outre-mer des objectifs de limitation de l’artificialisation, pour deux raisons.

D’une part, l’article 47 est programmatique ; il n’impose pas, en l’état, d’objectif chiffré spécifique à chaque territoire. La commission a d’ailleurs précisé que cet objectif programmatique s’applique bien à l’échelle nationale et ne sera pas opposable à chaque collectivité individuellement. Par conséquent, les dispositifs des deux premiers amendements proposés sont plus contraignants que la rédaction actuelle…

D’autre part, l’article 49 satisfait l’intention des auteurs de ces amendements, puisqu’il fixe des objectifs chiffrés aux documents de planification en tenant compte de la spécificité de l’outre-mer. Il impose, certes, aux schémas d’aménagement régional (SAR) de fixer des objectifs de réduction et une trajectoire, mais il ne fixe pas de réduction plancher de 50 %, comme il le fait pour les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Dans les faits, donc, chaque SAR pourrait décider librement de l’effort de réduction qu’il consentira, au vu de ses spécificités locales et ultramarines.

Avis défavorable.