Intervention de Barbara Pompili

Les départements et régions d’outre-mer disposent déjà d’une disposition spécifique, car il n’est pas établi, à l’article 49, pour les schémas d’aménagement régionaux, d’objectif chiffré de réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers – M. le rapporteur pour avis vient de l’indiquer.

L’objectif pourra être fixé en fonction des enjeux locaux et il sera en effet possible de territorialiser, de définir localement, une trajectoire de réduction de l’artificialisation, en tenant compte des besoins spécifiques de ces territoires, par exemple en matière de logement. La politique de lutte contre l’artificialisation reste un enjeu majeur pour ces territoires, qui disposent d’une biodiversité très riche et qui sont soumis à une forte croissance démographique.

En outre, la réponse aux besoins de développement des territoires peut aussi se faire en optimisant l’utilisation du foncier, en particulier celui des espaces déjà artificialisés – recyclage de friches, densification –, et en promouvant des projets sobres en foncier ; la rareté du foncier plaide d’ailleurs en faveur de l’économie du foncier.

L’objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 s’applique à l’échelle nationale, et tous les territoires devront y contribuer.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.