Intervention de Jean-Baptiste Blanc

En commission, sur l’initiative de nos collègues Anne Ventalon, Jean-Marc Boyer et Daniel Laurent, nous avons précisé que l’État devait garantir l’application différenciée et territorialisée des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Au cours des travaux sur le texte, j’ai également proposé à la commission de rapprocher l’échelon de territorialisation des élus et de donner à ces derniers davantage de marge d’adaptation des objectifs.

Cette position est notamment motivée par la spécificité des zones rurales, en matière de développement économique et démographique ou de préservation de l’activité agricole. Nous sommes tous confrontés, dans nos territoires, au départ des jeunes des zones rurales, faute d’habitat adéquat, d’emplois et de services. Nous savons que ces zones doivent être revitalisées, en opérant une mutation des bassins économiques, mais aussi en redynamisant l’activité agricole.

L’enjeu est aussi celui de l’acceptabilité pour les élus de petites communes peu urbanisées, qui ne comprendraient pas que l’on sanctuarise leurs villages tandis que l’extension des grandes aires urbaines se poursuit.

C’est pourquoi nous avons adopté en commission, à l’article 49, plusieurs amendements tendant à approfondir la territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation. Nous avons refusé une répartition des efforts décidée par la région au cours de grand-messes auxquelles les élus des communes ne seraient que peu associés. Nous avons inscrit noir sur blanc dans la loi que les objectifs fixés dans les SCoT tiendront compte des besoins de revitalisation et de désenclavement rural et des enjeux spécifiques à la ruralité. En ce sens, l’amendement proposé est pleinement satisfait.

Enfin – ce n’est sans doute pas délibéré –, la rédaction de cet amendement est en réalité plus restrictive que la rédaction actuelle, car elle conduirait à ce que l’État ne garantisse la territorialisation et la différenciation qu’aux zones rurales. Or c’est bien le développement pérenne et équilibré de chaque territoire, rural ou non, que nous entendons préserver.

Pour toutes ces raisons, et au premier chef parce que nous considérons que l’intention des auteurs est pleinement satisfaite par l’article 49, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.