Intervention de Barbara Pompili

Votre amendement, madame la sénatrice, tend à compléter la liste des objectifs généraux figurant au code de l’urbanisme afin de favoriser le développement rural. Parmi ces principes généraux, le code prévoit déjà que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise le développement urbain maîtrisé. Ce principe général s’applique tant dans une commune urbaine que dans une commune rurale ; l’intention des auteurs de cet amendement est donc satisfaite.

En d’autres termes, les enjeux majeurs de revitalisation des centres urbains mais aussi ruraux, d’équilibre des populations résidant respectivement en zones urbaines et en zones rurales, ainsi que de promotion d’un développement territorial lié aux besoins, sont déjà intégrés dans les objectifs assignés aux collectivités publiques agissant en matière d’urbanisme.

Par ailleurs, l’article 48 a d’abord vocation à compléter ces objectifs généraux en y adjoignant les objectifs relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols, sans les opposer ni hiérarchiser, le présent projet de loi ne remettant pas en cause les objectifs existants.

Néanmoins, j’ai bien conscience des enjeux de développement des territoires ruraux. C’est pourquoi le projet de loi prévoit une déclinaison, aux différentes échelles de l’aménagement, des objectifs de réduction de l’artificialisation ; les enjeux propres au développement et à la revitalisation des territoires ruraux en font bien entendu partie intégrante.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.