Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48, amendement 1256
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L’intention des auteurs de ces amendements me paraît satisfaite ; il me semble préférable de ne pas allonger encore la liste, déjà longue, des grands objectifs du code de l’urbanisme.
Du reste, la situation spécifique des « communes peu denses » qui font face à une perte démographique est déjà prise en compte tant par la territorialisation de l’objectif de ZAN que nous avons intégrée à l’article 49 que par le présent article tel qu’il a été modifié par l’amendement n° 1256 rectifié.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.
