Intervention de Dominique Vérien

Il s’agit, à nouveau, de préserver les communes rurales d’un ZAN qui les empêcherait de se développer, ce qui pour elles constituerait une double peine.

L’amendement n° 506 rectifié bis tend à prévoir que soient pris en compte la pérennité et le développement des activités économiques et des services et l’accueil de nouveaux habitants dans les communes rurales ayant subi une perte démographique au cours des vingt dernières années.

Comme précédemment, l’amendement de repli n° 507 rectifié bis vise non les communes rurales mais les communes très peu denses.