En ce qui concerne les amendements n° 191 et 192, qui sont presque identiques, la nécessité de revitaliser les communes rurales subissant une perte démographique est déjà comprise dans le développement rural, désormais consacré en tant qu’objectif à part entière dans le code de l’urbanisme. Ces amendements étant satisfaits, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Les amendements n° 506 rectifié bis et 507 rectifié bis sont également pleinement satisfaits depuis l’adoption de l’amendement n° 1256 rectifié. Derechef, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.